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Le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage et de la situation patimoniale sur le bien à réhabiliter (plein propriétaire ou non).
Des suppléments peuvent être attribués compte tenu de la présence d'enfants à charge ou de personnes handicapées dans le ménage du demandeur , de la localisation du logement dans certaines zones "protégées" et de l'exécution de travaux visant à économiser l'énergie. 		Public :
Particuliers
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]
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Envoyer un mail à dgo4@spw.wallonie.be
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Bon à savoir :

Il est très vivement conseillé de prendre connaissance de la notice explicative.
Un résumé des instructions relatives à la procédure à suivre figure en première page du formulaire de demande.

Pour plus d'information : rehabilitation.log.dgo4@spw.wallonie.be

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, Permanence Réhabilitation (081/33.22.55, de 9h à 12h30)

Liste des documents :

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Demande de prime Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement
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 Le formulaire remplissable en ligne est en cours de modification. ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Ce formulaire comprend les parties suivantes :
  • Demande (DE99)
  • Attestation d'occupation (A99)
  • Attestation de propriété (B99)
  • Convention de responsabilité (C99)
  • Attestation d'allocations familiales (F99)
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-> Notice explicative Annexe à imprimer
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Prämienantrag Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement
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 Le formulaire remplissable en ligne est en cours de modification. ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Dieses Formular enthält folgende Unterlagen :
  • Antrag (DE99)
  • Bescheinigung zur erstmaligen Bewohnung (A99)
  • Eigentumsbescheinigung (B99)
  • Vertrag über die Haftung der Parteien (C99)
  • Bescheinigung der Familienzulagenkasse (F99)
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-> Erläuterungsnotiz Annexe à imprimer
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produced by Bside - Dernière modification du site: 8/9/2010