ENQUETE
PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS
CONTENANT DES INSTALLATIONS 4 OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU 5 DU DECRET DU 11 MARS
1999 Commune de houyet RELATIF AU PERMIS d'environnement
Concerne
la demande 3 de Monsieur et Madame DAWAGNE 4 - GRAINDORGE, Sanzinne n°2 à
5560 5 HOUYET en vue d'obtenir le Commune de houyet permis unique
pour L'extension de 2 l'exploitation agricole
porcine (1572 têtes) par 3 la régularisation d'un puits foré 4 en 2007 et
l'exploitation d'une prise 5 d'eau souterraine (5.875
m³/an)
Commune de houyet Bois des
Tailles, 2 à 2 5560 HEROCK / CIERGNON
Le 3 dossier peut être consulté à 4 l'administration
communale à partir du 28 5 mai 2010
- Date de l'affichage de la 2 demande
: 28 mai
2010
- Date de l'ouverture de l'enquête
: 5 02 Commune de houyet juin
2010
- Lieu, 2 date et heure de clôture 3 de
l'enquête : Administration
communale - Houyet - 5 Le Commune de houyet 17 juin 2010 à
11H00
- Les observations écrites 3 peuvent être
adressées à : Administration
communale de 5 Houyet -
Service
environnement
Le bourgmestre porte à la 2 connaissance de la population qu'une
enquête 3 publique est ouverte, relative à 4 la demande
susmentionnée.
Le dossier peut 5 être consulté à partir de Commune de houyet la date
d'ouverture jusqu'à la date 2 de clôture de l'enquête, chaque 3 jour ouvrable
pendant les heures de 4 service ainsi que le samedi 5 12 juin 2010 (sur
rendez-vous).
Tout Commune de houyet intéressé peut formuler ses observations 2 écrites ou
orales auprès de l'Administration 3 communale dans le délai mentionné 4 ci-dessus,
jusqu'à la clôture de l'enquête.
5 Des explications techniques sur le Commune de houyet projet peuvent être
obtenues auprès :
- De 2 la commune de Houyet - 3 service environnement :
082/67.69.78
- Du demandeur au 4 0474/401.666
- Département des Permis et 5 Autorisations, Av reine Astrid 39 Commune de houyet à 5000
NAMUR au 081/715.300 ou 2 par E-mail
- De la Direction 3 Générale Aménagement du Territoire, Logement,
Patrimoine 4 et Energie, Place Léopold, 3 5 à 5000 NAMUR au
081-24.61.11
Commune de houyet
Avis 2 d'enquête
publique
Projet de convention 3 environnementale relative à l'exécution de
l'obligation 4 de reprise en matière de 5 médicaments périmés ou non
utilisés.
Le bourgmestre Commune de houyet porte à la connaissance de 2 la population
qu'une enquête publique est 3 ouverte, relative à la demande 4 du Service Public de
Wallonie, Département 5 du sol et des déchets, Commune de houyet Direction des Infrastructures de
gestion des 2 Déchets.
Conformément au décret du 3 31 mai 2007 relatif à 4 la
participation du public en matière 5 d'environnement (article D.86, §2 du Commune de houyet Livre
Ier du Code de l'Environnement), 2 le Gouvernement wallon informe
qu'il a 3 approuvé en première lecture le 4 projet de convention environnementale
relative à 5 l'exécution de l'obligation de reprise Commune de houyet en matière de médicaments
périmés ou 2 non utilisés en sa séance 3 du 4 février 2010.
Toute personne 4 peut communiquer ses observations dans 5 un délai de
quarante-cinq jours à Commune de houyet dater de la présente publication 2 soit
par écrit à l'Office wallon 3 des déchets, avenue Prince de 4 Liège, 15, à 5100
Jambes, soit 5 à l'adresse électronique suivante
:
Commune de houyet Le Gouvernement wallon examinera les 2 observations
communiquées et modifiera, le cas 3 échéant, le projet de convention 4 avant de
l'approuver définitivement.
Le dossier 5 peut être consulté à l'administration
communale Commune de houyet à partir du 14 juin 2 2010.
Date 3 de l'affichage de l'avis
d'enquête publique 4 : 07 juin
2010
Date de l'ouverture de 2 l'enquête
publique : 14 juin 2010
Lieu, date 4 et heure de clôture de
l'enquête 5 publique :
Administration communale -
Houyet , le 2 30 août 2010 à 11H00
Les observations 4 écrites peuvent être
adressées à : 5 L'office wallon des déchets, Commune de houyet avenue Prince
de Liège 15 à 2 5100 Jambes,
Conformément à 5 l'Art. D29-13 §2 u livre Commune de houyet 1er du
Code de l'Environnement, l'enquête 2 publique est suspendue entre le 3 16 juillet
et le 15 août.
4 Le dossier peut être consulté 5 à partir de la date
d'ouverture Commune de houyet jusqu'à la date de clôture 2 de l'enquête, chaque jour ouvrable
pendant 3 les heures de service ainsi 4 que le samedi 21 août 5 2010 (sur
rendez-vous).
