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Certificat 3 de bonne vie et moeurs

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Instructions :

Veuillez compléter le 5 formulaire ci-dessous pour que nous Commune de houyet puissions établir le document officiel.
Les services 3 communaux vous préviendront après établissement 4 de l’acte demandé et apposition 5 des timbres nécessaires à l'adresse Commune de houyet que vous aurez spécifiée dans 2 le formulaire.
3 Le service compétent est celui 4 de l'Etat Civil.

Commande 5 du document

Attention : Commune de houyet il est impératif de remplir 2 les champs de façon correcte. 3 Les champs relatifs au demandeur 4 sont obligatoires, sauf le numéro 5 de téléphone et l'adresse e-mail.
Le numéro 2 de Registre national de la 3 personne concernée doit être encodé, 4 sauf si celle-ci ne réside 5 pas en Belgique.

2

Identité du demandeur 3

4 Commune de houyet

3

4 5 2

3 5

3

4 Commune de houyet

3

4 5

3

4 5 2

3 5

2

3 4 Commune de houyet

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3 5

2

3 5

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3 4 5 2

3 5

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