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AVIS AUX DETENTEURS D'ARMES A 3 FEU

La loi du 4 08-06-2006 sur les armes stipule que 5 les autorisations de détention d'armes Commune de houyet ne sont plus valables que pour 2 une durée de cinq ans 3 à partir de leur date 4 d'émission. Il s'agit des autorisations délivrées 5 pour les armes anciennement appelées Commune de houyet "armes de défense" ou "armes de 2 guerre". Si vous possédez une 3 arme d'une de ces catégories 4 dont l'autorisation date de plus de 5 5 ans, vous devez demander Commune de houyet le renouvellement de cette autorisation auprès 2 du Gouvernement Provincial à Namur. 3 Cette démarche doit impérativement être réalisée 4 avant le 09-12-2006. Au delà 5 de cette date, si vous n'avez Commune de houyet pas effectué les démarches utiles, 2 la détention de l'arme deviendra illégale 3 dans votre chef.

En 4 ce qui concerne les armes anciennement 5 appelées "armes de chasse", la Commune de houyet loi impose leur déclaration avant la 2 date du 09-12-2006. Selon le 3 cas, la déclaration doit se 4 faire auprès du Gouvernement Provincial ou 5 auprès de nos services. Toutes Commune de houyet les armes de chasse doivent être 2 déclarées à nouveau, même si 3 elles avaient déjà fait l'objet précédemment 4 d'un enregistrement via un document 5 (modèle 9).

Pour faire Commune de houyet simple, toutes les armes à 2 feu détenues doivent faire l'objet 3 d'une déclaration avant le 09-12-2006, à 4 l'exception des armes dont l'autorisation de 5 détention (document modèle 4) date Commune de houyet de moins de cinq ans et 2 de quelques autres armes plus 3 spécifiques.

Les armes détenues 4 illégalement doivent également être déclarées. Il 5 existe une période d'amnistie qui Commune de houyet garantit au détenteur l'absence de toute 2 poursuite si la déclaration est 3 faite avant le 09-12-2006.

Pour 4 plus de précisions, nous vous invitons 5 à nous contacter téléphoniquement dès Commune de houyet que possible :

Pour 2 les habitants de Rochefort : 3 Au 084.37.42.53.

Pour les habitants 4 de Houyet : Au 082.66.64.10 (Demander 5 l'inspecteur principal Simon Dubois).

Nous pourrons alors, en fonction 2 de votre situation et du type 3 d'arme en votre possession, vous 4 conseiller utilement sur les démarches à 5 entreprendre.

Vous pouvez également Commune de houyet consulter notre site internet www.policehouyetrochefort.be ou le 2 site de la province de 3 Namur http:www.securiteprovincenamur.be pour obtenir toute information 4 utile et télécharger les formulaires 5 de déclaration nécessaires.

Une communication Commune de houyet de la zone de police Lesse 2 et Lhomme.