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Taxes Commune de houyet communales

TAXES ET 2 REDEVANCES COMMUNALES EN APPLICATION

mise à jour 2011

notice explicative annexée à l'Avertissement Extrait Commune de houyet de Rôle 2011 sur l'enlèvement 2 des immondices

IPP

7,30%

Centimes additionnels

2.600

Secondes résidences

450 €

Enlèvement et traitement des immondices

38 € (isolé)

69 € (ménage)

Délivrance de sacs payants

2,50 € (20 4 sacs PMC)

16 € (rouleau 5 sacs jaunes) à partir du 1er Commune de houyet janvier 2012

Enlèvement des versages sauvages

80 € jusque 150 4 L (maximum 400,00 €)

coût 5 supérieur : frais réels

Terrains de golf

7.500 €

Pylônes et mâts de 4 diffusion pour GSM

2.500 €

Terrains de camping*

50 € (de 50 à 3 79 m²)

70 € (de 4 80 à 99 m²)

85 5 € (de 100 à 119 m²)

100 € (120 m² 2 et +)

Parcelles 3 non bâties

62 4 €

Séjours 5 dans la commune

100 € par lit divisible 2 par 2 si agréé

Embarcations de descentes de Lesse

60 €

Écrits publicitaires Commune de houyet « toutes boîtes)

0,0111 € (jusque 10g)

0,0297 3 € (jusque 40g)

0,0446 € 4 (jusque 225g)

0,0800 (plus de 225g)

0,006 € (presse régionale gratuite)

Carte d'identité 2 de type européen (+12ans)

Pièce 3 d'identité pour enfants de - 12 4 ans

Carte d'identité de 5 type étranger

Passeport

Certificat Commune de houyet de toute nature

Copies

Carnets de mariage

4 €

1,25 €

14 €

20 5 €

2,50 €

1,25 €

15 €

Recherche/délivrance de 3 documents quelconques

1,50 4 € / renseignement et 10 5 € / heure

Permis d'environnement de classe 1

Permis d'environnement de classe 2

Permis unique de classe 1

Permis unique de classe 2

Déclaration de classe 3

Permis Commune de houyet d'urbanisme article 117 1°

Permis 2 d'urbanisme article 117 2°

Permis 3 d'urbanisme article 117 3°

Permis 4 d'urbanisme article 117 4°

Déclaration 5 urbanistique article 263

250 €

50 €

300 €

90 3 €

15 €

30 €

55 €

60 €

90 Commune de houyet €

30 €

Délivrance de permis 3 de lotir

50 4 € / lot créé

Utilisation du caveau d'attente

Et translation ultérieure

6,20 € / semaine

124 € après 2 mois

Inhumation, dispersion et 5 placement en columbarium**

124 €

Exhumation

Frais réels

concessions de sépulture en pleine terre

125 € le m² (personnes 5 domiciliées depuis + 1 an)

250 Commune de houyet € le m² (personnes domiciliées 2 depuis - 1 an ou personnes 3 ayant été domiciliées durant au 4 - 20 ans)

750 € 5 le m² (personnes non inscrites Commune de houyet au registre de la population)

remarque: 2 la durée des concessions de 3 sépulture et les columbariums est fixée 4 à 30 ans.

concessions de 5 sépulture avec location d'un caveau communal Commune de houyet (pour 2 personnes)

1.250 € 2 (personnes domiciliées depuis + 1 an)

1.500 € (personnes domiciliées depuis 4 - 1 an ou personnes ayant 5 été domiciliées durant au - Commune de houyet 20 ans)

2.500 € (personnes 2 non inscrites au registre de 3 la population)

remarque: la durée des 4 concessions de sépulture et les columbariums 5 est fixée à 30 ans.

columbarium (cellule pour 2 personnes)

250 € (personnes domiciliées depuis 3 + 1 an)

400 € 4 (personnes domiciliées depuis - 1 5 an ou personnes ayant été domiciliées Commune de houyet durant au - 20 ans)

800 € (personnes non inscrites 3 au registre de la population)

remarque: 4 la durée des concessions de 5 sépulture et les columbariums est fixée Commune de houyet à 30 ans.



* réduction possible dans 3 certains cas
** sauf habitants