2 3 4 5

Taxes 2 communales

TAXES ET 3 REDEVANCES COMMUNALES EN APPLICATION

mise à jour 2010

5

IPP

7,30%

Centimes additionnels

2.600

Secondes résidences

450 €

Enlèvement et 2 traitement des immondices

38 € (isolé)

69 4 € (ménage)

Délivrance 5 de sacs payants

2,50 € (20 sacs PMC)

12 € (rouleau sacs jaunes)

Enlèvement des versages sauvages

80 € 5 jusque 150 L (maximum 400,00 €)

coût supérieur : frais réels

Terrains de golf

7.500 €

Pylônes et 5 mâts de diffusion pour GSM

2.500 €

Terrains de camping*

50 € (de 4 50 à 79 m²)

70 5 € (de 80 à 99 m²)

85 € (de 100 2 à 119 m²)

100 € 3 (120 m² et +)

Parcelles non bâties

62 €

Séjours dans la commune

100 € par 3 lit divisible par 2 si agréé

Embarcations de 5 descentes de Lesse

60 €

Écrits publicitaires « toutes boîtes)

0,0111 € (jusque 10g)

0,0297 € (jusque 40g)

0,0446 € (jusque 225g)

0,0800 Commune de houyet (plus de 225g)

0,006 € 2 (presse régionale gratuite)

Carte d'identité de type européen (+12ans)

Pièce d'identité pour enfants 5 de - 12 ans

Carte Commune de houyet d'identité de type étranger

Passeport

Certificat de toute nature

Copies

Carnets de mariage

4 €

1,25 €

14 €

20 €

2,50 2 €

1,25 €

15 €

Recherche/délivrance de documents quelconques

1,50 € / renseignement Commune de houyet et 10 € / heure

Permis d'environnement de 3 classe 1

Permis d'environnement de 4 classe 2

Permis unique de 5 classe 1

Permis unique de Commune de houyet classe 2

Déclaration de classe 3

Permis d'urbanisme article 117 1°

Permis d'urbanisme article 117 2°

Permis d'urbanisme article 117 3°

Permis d'urbanisme article 117 4°

Déclaration urbanistique article 263

250 €

50 €

300 €

90 €

15 5 €

30 €

55 €

60 €

90 €

30 3 €

Délivrance 4 de permis de lotir

50 € / lot créé

Utilisation du 2 caveau d'attente

Et translation ultérieure

6,20 € / 4 semaine

124 € après 5 2 mois

Inhumation, Commune de houyet dispersion et placement en columbarium**

124 €

Exhumation

Frais réels

concessions de sépulture 5 en pleine terre

125 € le Commune de houyet m² (personnes domiciliées depuis + 2 1 an)

250 € le m² 3 (personnes domiciliées depuis - 1 4 an ou personnes ayant été domiciliées 5 durant au - 20 ans)

750 € le m² (personnes 2 non inscrites au registre de 3 la population)

remarque: la durée des 4 concessions de sépulture et les columbariums 5 est fixée à 30 ans.

concessions de sépulture avec location 2 d'un caveau communal (pour 2 personnes)

1.250 € (personnes domiciliées 4 depuis + 1 an)

1.500 € 5 (personnes domiciliées depuis - 1 Commune de houyet an ou personnes ayant été domiciliées 2 durant au - 20 ans)

2.500 € (personnes non inscrites 4 au registre de la population)

remarque: 5 la durée des concessions de Commune de houyet sépulture et les columbariums est fixée 2 à 30 ans.

columbarium 3 (cellule pour 2 personnes)

250 4 € (personnes domiciliées depuis + 5 1 an)

400 € (personnes Commune de houyet domiciliées depuis - 1 an 2 ou personnes ayant été domiciliées durant 3 au - 20 ans)

800 4 € (personnes non inscrites au 5 registre de la population)

remarque: la Commune de houyet durée des concessions de sépulture 2 et les columbariums est fixée à 3 30 ans.



* réduction possible dans certains cas
** sauf habitants



Commune de houyet