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DESCRIPTIONS 2 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - LÉGALISATION 3 DE SIGNATURE

Service : Population

Tarif : 1,25 4 €

Description :

Cette 5 procédure est destinée à confirmer Commune de houyet que la signature sur un 2 document a bien été apposée par 3 son titulaire et qu'il ne 4 s'agit pas d'un faux. Seules 5 les personnes domiciliées dans la commune Commune de houyet peuvent la demander.

Procédure à suivre 2 :

• Présentez-vous personnellement au guichet population 3 de l'Administration communale
• Munissez-vous du document devant 4 porter votre signature ainsi que 5 de votre carte d'identité;
• Signez le document Commune de houyet en présence d'un employé communal 2 ou présentez la carte d'identité du 3 signataire;
• Après apposition d'un cachet « 4 Vu pour légalisation de la 5 signature » et du contreseing du Commune de houyet Bourgmestre ou d'un employé délégué, 2 et retirez le document.

Remarques : /