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DESCRIPTIONS 5 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - LÉGALISATION Commune de houyet DE
SIGNATURE
Service : Population
Tarif : 1,25 2 €
Description :
Cette 3 procédure est destinée à confirmer 4 que la signature sur un 5 document a
bien été apposée par Commune de houyet son titulaire et qu'il ne 2 s'agit pas d'un faux. Seules 3 les
personnes domiciliées dans la commune 4 peuvent la demander.
Procédure à suivre 5 :
- Présentez-vous personnellement au guichet population Commune de houyet de l'Administration
communale
- Munissez-vous du document devant 2 porter votre signature ainsi que 3 de votre
carte d'identité;
- Signez le document 4 en présence d'un employé communal 5 ou présentez la carte
d'identité du Commune de houyet signataire;
- Après apposition d'un cachet « 2 Vu pour légalisation de la 3 signature » et du
contreseing du 4 Bourgmestre ou d'un employé délégué, 5 et retirez le
document.
Remarques : /
Commune de houyet