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DESCRIPTIONS 5 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - LÉGALISATION Commune de houyet DE SIGNATURE

Service : Population

Tarif : 1,25 2 €

Description :

Cette 3 procédure est destinée à confirmer 4 que la signature sur un 5 document a bien été apposée par Commune de houyet son titulaire et qu'il ne 2 s'agit pas d'un faux. Seules 3 les personnes domiciliées dans la commune 4 peuvent la demander.

Procédure à suivre 5 :

• Présentez-vous personnellement au guichet population Commune de houyet de l'Administration communale
• Munissez-vous du document devant 2 porter votre signature ainsi que 3 de votre carte d'identité;
• Signez le document 4 en présence d'un employé communal 5 ou présentez la carte d'identité du Commune de houyet signataire;
• Après apposition d'un cachet « 2 Vu pour légalisation de la 3 signature » et du contreseing du 4 Bourgmestre ou d'un employé délégué, 5 et retirez le document.

Remarques : /