2
PROVINCE DE 3 NAMUR -
ARRONDISSEMENT DE DINANT - 4 COMMUNE DE HOUYET
REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE
POLICE
ARRETE DE
POLICE 2 DU BOURGMESTRE PORTANT MESURES DE 3 POLICE DU ROULAGE ET DE 4 SECURITE A
L'OCCASION DE :
HOUYET
: travaux Commune de houyet au passage à
niveaux
26 et
27 novembre 2011
Le Bourgmestre,
Vu 4 les 133 al2 et 135 5 §2
de la nouvelle loi communale,
Vu l'A.R. du 2 16 mars 1968
coordonnant la loi 3 relative à la police de 4 la circulation
routière,
Vu 5 l'A.R. du 01 décembre
1975 portant Commune de houyet le code de la route,
Vu les travaux 3 prévus aux
infrastructures de la ligne 4 de chemin de fer Athus-Meuse 5 à HOUYET, à
l'initiative de EUROSIGN Commune de houyet S.A., 3 rue Au-delà de 2 l'Eau à 6852 OPONT, mandatée
par 3 INFRABEL S.A.,
Attendu 4 la fermeture
indispensable du passage à 5 niveaux rue de la Station Commune de houyet à Houyet pour une durée 2 de
deux jours,
Considérant 3 qu'il est
impératif de réglementer aux 4 abords des travaux susvisés, la 5 circulation et le
stationnement véhicules généralement Commune de houyet quelconques afin d'assurer et de 2 préserver
la sécurité de tout usager 3 de la route, ainsi que 4 du personnel affectés aux
dits travaux,
Vu l'intérêt
général,
Arrête :
Art
1- Sauf Sociétés
INFRABEL S.A. 3 et EUROSIGN S.A. - 4 Sauf riverains de
HARROY,
du dimanche Commune de houyet 26 novembre 2011 à 09.00 2 heures au dimanche 27 novembre 3 2011 à
18.00 heures, la 4 circulation et le
stationnement des usagers 5 généralement quelconques sont
interdits route nationale Commune de houyet 929, depuis et y compris 2 le passage à
niveaux jusqu'au carrefour 3 formé avec la RN 94 4 au lieu-dit «Le Jardinet» à
SANZINNES.
Art
2- Du Commune de houyet dimanche 26 novembre 2011 à
09.00 2 heures au dimanche 27 novembre 3 2011 à 18.00
heures, le 4 transit de tout véhicule empruntant
la 5 RN 929 sera détourné par Commune de houyet Hérock et Hour via la 2 RN94 et la rue
Grande.
Art
3-
Les usagers 4 de la circulation seront avertis 5 à
distance des mesures portées aux Commune de houyet art. 1 et 2 au 2 moyen d'une signalisation
C3, F41 «Déviation» 3 et additionnels «Passage à niveau
Houyet 4 fermé Suivre itinéraire de déviation» 5 placés au minimum
:
- Commune de houyet 2
RN94, à hauteur du 4 carrefour
formé avec la route d'Hérock 5 ( Bk 16 )
- 2
RN94 à VER, 4 à hauteur du
carrefour formé avec 5 la route de Montgauthier, au Commune de houyet lieu-dit La
Justice
- 2 3
rue Saint-Roch à HOUYET, en
direction 5 de la gare, à hauteur Commune de houyet de l'immeuble n° 1
Une même signalisation sera placée 3 en
profondeur à Beauraing, Feschaux et 4 Mesnil-Saint-Blaise.
Art
4 - La signalisation
routière matérialisant Commune de houyet les prescriptions des art. 1 2 à 3 sera portée à 3 la
connaissance des usagers au moyen 4 de signaux et/ou de feux 5 lumineux placés
conformément aux dispositions du Commune de houyet règlement général sur la police 2 de la
circulation routière, par les 3 soins et sous l'entière responsabilité 4 du
requérant. La signalisation relative à 5 l'interdiction de stationnement (signaux
E1, Xa,b,d Commune de houyet et panneau additionnel mentionnant 2 les dates
et heures de l'interdiction) 3 sera placée 24 heures au 4 moins avant le début de
l'interdiction. 5 Les signaux F41 seront placés Commune de houyet en suffisance sur
l'itinéraire de déviation; 2 ils seront répétés après chaque 3 carrefour et/ou
changement de direction. L'occupation 4 de la voie publique ne 5 pourra débuter
qu'après le placement de Commune de houyet la signalisation. L'organisateur veillera à 2 son
maintien pendant toute la durée 3 de la manifestation ainsi qu'à 4 son enlèvement
au terme de celle-ci 5 ou dès que les circonstances Commune de houyet ne l'imposeront plus; elle
sera tenue 2 propre, stable et visible en 3 toutes circonstances, de jour comme 4 de
nuit.
Art
5 - Les infractions
au présent Commune de houyet arrêté seront punies de peines 2 de simple police conformément à
l'article 3 29 de l'A.R. du 16 4 mars 1968. Cet arrêté sera 5 publié conformément à
la Loi du Commune de houyet 08 avril 1991. Un recours 2 contre la présente décision peut 3 être
déposé par voie de requête 4 au Conseil d'Etat, dans un 5 délai de 60 jours à
partir Commune de houyet de sa notification. Expéditions seront 2 transmises à la Province de 3 Namur
Service Mémorial Administratif, aux Greffes 4 des Tribunaux de 1ère
Instance et 5 de simple Police à Dinant Commune de houyet ainsi qu'au
requérant.
HOUYET, le 2
24.11.11
4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2
Le Bourgmestre,
3
4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3
Yvan 4 PETIT
PROVINCE DE NAMUR - ARRONDISSEMENT Commune de houyet DE DINANT
- COMMUNE DE HOUYET
REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE
POLICE
ORDONNANCE DE POLICE 4 DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES 5 DE POLICE
DU ROULAGE
ET DE Commune de houyet SECURITE A L'OCCASION DE : 2 :
Novembre et 3 décembre 2011 : CIRCULATION ET 4 STATIONNEMENT PLACE DE
LA GARE LES 5 JOURS DE MARCHE
Le
Bourgmestre,
Vu la nouvelle 2 loi communale,
notamment les articles 119 3 al. 1er et 135 §2 4 ;
Vu la loi 5 relative à la police de Commune de houyet la
circulation routière (A.R. du 16 2 mars 1968) ;
Vu 3 le règlement général sur la 4 police
de la circulation routière (A.R. 5 du 01 décembre 1975) ;
Vu l'A.M. du 11 2 octobre 1976 fixant
les dimensions minimales 3 et les conditions particulières de 4 placement de la
signalisation routière ;
Vu la C.M. du Commune de houyet 14 novembre 1977
relative aux règlements 2 complémentaires et au placement de 3 la signalisation
routière ;
Considérant 4 qu'il y a lieu de
réglementer 5 la circulation et le stationnement Commune de houyet place de la Gare les 2 jours de
marché des mois de 3 novembre et de décembre 2011 4 ;
Considérant que la 5 mesure s'applique à
la voirie communale Commune de houyet ;
Vu la décision 2 du collège communal
;
Arrête
:
Art.
1
Une zone 4 d'interdiction de circulation
et de stationnement 5 est instaurée sur la place Commune de houyet de la Gare à HOUYET,
tous 2 les mercredis des mois de 3 novembre et de décembre 2011, 4 de 14.00 à
22.00 heures ;
Mesure matérialisée
par
-
les signaux E3 complétés du 2 panneau additionnel « Mercredi
de 14h 3 à 22h »
-
les signaux C3 amovible ou 5 apposé sur barrage
routier avec éclairage Commune de houyet en suffisance
conformément 2 à
l'article 65.5 de l'A.R. du 3 01 décembre 1975 et à 4 l'article 6.7. de l'A.M. du
11 5 octobre 1976
Art.
2
Les mesures prévues à 2 l'article 1
n'est pas applicable aux 3 services de secours et aux 4 commerçants fréquentant le
marché public.
Art.
3
Les commerçants Commune de houyet seront
placés sur le marché de 2 manière à ce que l'accès 3 des services de secours aux
propriétés 4 riveraines soit en tout temps 5 garanti.
A cet Commune de houyet effet, un espace
d'au moins quatre 2 mètres de largeur sera laissé 3 libre en permanence sur la
chaussée.
Art.
4
Les infractions 5 au présent arrêté
seront punies conformément Commune de houyet à l'article 29 de l'A.R. 2 du 16 mars
1968.
Cet 3 arrêté sera publié conformément à
la 4 Loi du 08 avril 1991.
Expédition en sera transmise Commune de houyet à la
Province de Namur, au 2 service Mémorial Administratif, aux Greffes 3 des Tribunaux
de 1ère Instance et 4 de simple Police à Dinant.
Un recours contre la Commune de houyet présente décision
peut être déposé par 2 voie de requête au Conseil 3 d'Etat, dans un délai de 4 60
jours à partir de sa 5 notification.
Fait à Houyet, Commune de houyet le 28 octobre
2011
Le Bourgmestre,
Yvan PETIT
PROVINCE DE NAMUR - 4 ARRONDISSEMENT DE
DINANT - COMMUNE DE 5 HOUYET
REGLEMENTS ET ORDONNANCES Commune de houyet DE
POLICE
ORDONNANCE DE POLICE 3 DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES 4 DE POLICE
DU ROULAGE ET DE 5 SECURITE A L'OCCASION DE :
HOUYET, 11 rue 2 Saint-Roch - Travaux publics - 3 Mars à octobre
2011
Le
Bourgmestre,
Vu les articles 119, 5 134 et 135 §2 de
la Commune de houyet nouvelle loi communale,
Vu 2 l'A.R. du 16 mars 1968 3 coordonnant
la loi relative à la 4 police de la circulation routière,
Vu l'A.R. du 01 Commune de houyet décembre 1975 portant
le code de 2 la route,
Vu 3 l'ordonnance de police
du Conseil communal 4 du 25 août 1999 sur 5 les bals et manifestations
publiques,
Vu les travaux d'aménagements pour
compte 2 du CPAS local de l'immeuble 3 public sis 11 rue Saint-Roch 4 à 5560
Houyet,
Vu la 5 demande de Mr FAGNANT
Marc représentant Commune de houyet la S.A. HONS de 6870 2 Saint-Hubert, 164/A rue du Mont,
sollicitant 3 des restrictions de stationnement à 4 hauteur des travaux
envisagés,
Considérant 5 qu'il importe de
réglementer le stationnement Commune de houyet des véhicules généralement quelconques afin 2 de
garantir la sécurité sur les 3 lieux et abords du chantier 4 ainsi que la sécurité
générale des 5 usagers,
Vu l'intérêt
général,
Ordonne
:
Art.
1
Exceptés 2 véhicules et engins
de chantier de 3 la S.A. HONS,
chaque 4 jour ouvrable de 07.00 à 5 18.00
heures, du lundi 07 mars Commune de houyet 2011 jusqu'au terme des travaux 2 visés ci-dessus, le
stationnement des véhicules 3 généralement quelconques
est interdit rue Saint-Roch, 4 devant les immeubles 09 à
11 5 inclus.
Art.
2
Un passage piéton d'un
mètre 2 minimum sera garanti en permanence 3 sur le trottoir tout au 4 long des
immeubles 09 à 11 5 inclus; le requérant est tenu Commune de houyet de prendre ses dispositions
pour assurer 2 le strict respect de cette 3 mesure.
Art.
3
Tout 4 problème ponctuel de circulation
sera soumis 5 prioritairement à Mr Marc FAGNANT, Commune de houyet responsable de chantier
(061/611.113 - 0495/570.481) 2 ainsi qu'au service des travaux 3 communaux
(082/666.995) et/ou de police.
Art.
4
La 5 signalisation routière
matérialisant les prescriptions des Commune de houyet art. 1 et 2 sera 2 portée à la connaissance
des usagers 3 au moyen de signaux et 4 / ou de feux lumineux 5 placés conformément
aux dispositions du règlement Commune de houyet général sur la police de 2 la circulation routière,
par les soins 3 et sous l'entière responsabilité du 4 requérant.
La signalisation 5 relative
à l'interdiction de stationnement (signaux Commune de houyet E1 avec panneaux additionnels
Xa, b, 2 c, d mentionnant les dates 3 et heures de l'interdiction) sera 4 placée
24 heures au moins avant 5 le début de l'interdiction.
L'occupation de la voie
publique 2 ne pourra débuter qu'après le 3 placement de la
signalisation.
L'organisateur 4 veillera à son maintien
pendant toute 5 la durée de la manifestation Commune de houyet ainsi qu'à son enlèvement au 2 terme
de celle-ci ou dès que 3 les circonstances ne l'imposeront plus; 4 elle sera tenue
propre, stable et 5 visible en toutes circonstances, tant Commune de houyet de jour que de
nuit.
Art.
5 Les infractions 3 au présent
arrêté seront punies de 4 peines de simple police conformément 5 à l'article 29 de
l'A.R. du Commune de houyet 16 mars 1968.
Cet 2 arrêté sera publié conformément à
la 3 Loi du 08 avril 1991.
Un recours contre la 5 présente décision
peut être déposé par Commune de houyet voie de requête au Conseil 2 d'Etat, dans un délai de 3 60
jours à partir de sa 4 notification.
Expéditions seront transmises 5 à la
Province de Namur Service Commune de houyet Mémorial Administratif, aux Greffes des 2 Tribunaux de
1ère Instance et de 3 simple Police à Dinant.
Houyet, le 7 mars
2011
Le
Bourgmestre,
Yvan
PETIT
