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Commune de houyet

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PROVINCE DE 3 NAMUR - ARRONDISSEMENT DE DINANT - 4 COMMUNE DE HOUYET

REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE POLICE

ARRETE DE POLICE 2 DU BOURGMESTRE PORTANT MESURES DE 3 POLICE DU ROULAGE ET DE 4 SECURITE A L'OCCASION DE :

HOUYET : travaux Commune de houyet au passage à niveaux

26 et 27 novembre 2011

Le Bourgmestre,

Vu 4 les 133 al2 et 135 5 §2 de la nouvelle loi communale,

Vu l'A.R. du 2 16 mars 1968 coordonnant la loi 3 relative à la police de 4 la circulation routière,

Vu 5 l'A.R. du 01 décembre 1975 portant Commune de houyet le code de la route,

Vu les travaux 3 prévus aux infrastructures de la ligne 4 de chemin de fer Athus-Meuse 5 à HOUYET, à l'initiative de EUROSIGN Commune de houyet S.A., 3 rue Au-delà de 2 l'Eau à 6852 OPONT, mandatée par 3 INFRABEL S.A.,

Attendu 4 la fermeture indispensable du passage à 5 niveaux rue de la Station Commune de houyet à Houyet pour une durée 2 de deux jours,

Considérant 3 qu'il est impératif de réglementer aux 4 abords des travaux susvisés, la 5 circulation et le stationnement véhicules généralement Commune de houyet quelconques afin d'assurer et de 2 préserver la sécurité de tout usager 3 de la route, ainsi que 4 du personnel affectés aux dits travaux,

Vu l'intérêt général,

Arrête :

Art 1- Sauf Sociétés INFRABEL S.A. 3 et EUROSIGN S.A. - 4 Sauf riverains de HARROY,

du dimanche Commune de houyet 26 novembre 2011 à 09.00 2 heures au dimanche 27 novembre 3 2011 à 18.00 heures, la 4 circulation et le stationnement des usagers 5 généralement quelconques sont interdits route nationale Commune de houyet 929, depuis et y compris 2 le passage à niveaux jusqu'au carrefour 3 formé avec la RN 94 4 au lieu-dit «Le Jardinet» à SANZINNES.

Art 2- Du Commune de houyet dimanche 26 novembre 2011 à 09.00 2 heures au dimanche 27 novembre 3 2011 à 18.00 heures, le 4 transit de tout véhicule empruntant la 5 RN 929 sera détourné par Commune de houyet Hérock et Hour via la 2 RN94 et la rue Grande.

Art 3- Les usagers 4 de la circulation seront avertis 5 à distance des mesures portées aux Commune de houyet art. 1 et 2 au 2 moyen d'une signalisation C3, F41 «Déviation» 3 et additionnels «Passage à niveau Houyet 4 fermé Suivre itinéraire de déviation» 5 placés au minimum :

- Commune de houyet 2 RN94, à hauteur du 4 carrefour formé avec la route d'Hérock 5 ( Bk 16 )

- 2 RN94 à VER, 4 à hauteur du carrefour formé avec 5 la route de Montgauthier, au Commune de houyet lieu-dit La Justice

- 2 3 rue Saint-Roch à HOUYET, en direction 5 de la gare, à hauteur Commune de houyet de l'immeuble n° 1

Une même signalisation sera placée 3 en profondeur à Beauraing, Feschaux et 4 Mesnil-Saint-Blaise.

Art 4 - La signalisation routière matérialisant Commune de houyet les prescriptions des art. 1 2 à 3 sera portée à 3 la connaissance des usagers au moyen 4 de signaux et/ou de feux 5 lumineux placés conformément aux dispositions du Commune de houyet règlement général sur la police 2 de la circulation routière, par les 3 soins et sous l'entière responsabilité 4 du requérant. La signalisation relative à 5 l'interdiction de stationnement (signaux E1, Xa,b,d Commune de houyet et panneau additionnel mentionnant 2 les dates et heures de l'interdiction) 3 sera placée 24 heures au 4 moins avant le début de l'interdiction. 5 Les signaux F41 seront placés Commune de houyet en suffisance sur l'itinéraire de déviation; 2 ils seront répétés après chaque 3 carrefour et/ou changement de direction. L'occupation 4 de la voie publique ne 5 pourra débuter qu'après le placement de Commune de houyet la signalisation. L'organisateur veillera à 2 son maintien pendant toute la durée 3 de la manifestation ainsi qu'à 4 son enlèvement au terme de celle-ci 5 ou dès que les circonstances Commune de houyet ne l'imposeront plus; elle sera tenue 2 propre, stable et visible en 3 toutes circonstances, de jour comme 4 de nuit.

Art 5 - Les infractions au présent Commune de houyet arrêté seront punies de peines 2 de simple police conformément à l'article 3 29 de l'A.R. du 16 4 mars 1968. Cet arrêté sera 5 publié conformément à la Loi du Commune de houyet 08 avril 1991. Un recours 2 contre la présente décision peut 3 être déposé par voie de requête 4 au Conseil d'Etat, dans un 5 délai de 60 jours à partir Commune de houyet de sa notification. Expéditions seront 2 transmises à la Province de 3 Namur Service Mémorial Administratif, aux Greffes 4 des Tribunaux de 1ère Instance et 5 de simple Police à Dinant Commune de houyet ainsi qu'au requérant.

HOUYET, le 2 24.11.11

4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 Le Bourgmestre,

3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 Yvan 4 PETIT


PROVINCE DE NAMUR - ARRONDISSEMENT Commune de houyet DE DINANT - COMMUNE DE HOUYET

REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE POLICE

ORDONNANCE DE POLICE 4 DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES 5 DE POLICE DU ROULAGE
ET DE Commune de houyet SECURITE A L'OCCASION DE : 2 :

Novembre et 3 décembre 2011 : CIRCULATION ET 4 STATIONNEMENT PLACE DE LA GARE LES 5 JOURS DE MARCHE

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle 2 loi communale, notamment les articles 119 3 al. 1er et 135 §2 4 ;

Vu la loi 5 relative à la police de Commune de houyet la circulation routière (A.R. du 16 2 mars 1968) ;

Vu 3 le règlement général sur la 4 police de la circulation routière (A.R. 5 du 01 décembre 1975) ;

Vu l'A.M. du 11 2 octobre 1976 fixant les dimensions minimales 3 et les conditions particulières de 4 placement de la signalisation routière ;

Vu la C.M. du Commune de houyet 14 novembre 1977 relative aux règlements 2 complémentaires et au placement de 3 la signalisation routière ;

Considérant 4 qu'il y a lieu de réglementer 5 la circulation et le stationnement Commune de houyet place de la Gare les 2 jours de marché des mois de 3 novembre et de décembre 2011 4 ;

Considérant que la 5 mesure s'applique à la voirie communale Commune de houyet ;

Vu la décision 2 du collège communal ;

Arrête :

Art. 1

Une zone 4 d'interdiction de circulation et de stationnement 5 est instaurée sur la place Commune de houyet de la Gare à HOUYET, tous 2 les mercredis des mois de 3 novembre et de décembre 2011, 4 de 14.00 à 22.00 heures ;

Mesure matérialisée par

- les signaux E3 complétés du 2 panneau additionnel « Mercredi de 14h 3 à 22h »

- les signaux C3 amovible ou 5 apposé sur barrage routier avec éclairage Commune de houyet en suffisance

conformément 2 à l'article 65.5 de l'A.R. du 3 01 décembre 1975 et à 4 l'article 6.7. de l'A.M. du 11 5 octobre 1976

Art. 2

Les mesures prévues à 2 l'article 1 n'est pas applicable aux 3 services de secours et aux 4 commerçants fréquentant le marché public.

Art. 3

Les commerçants Commune de houyet seront placés sur le marché de 2 manière à ce que l'accès 3 des services de secours aux propriétés 4 riveraines soit en tout temps 5 garanti.

A cet Commune de houyet effet, un espace d'au moins quatre 2 mètres de largeur sera laissé 3 libre en permanence sur la chaussée.

Art. 4

Les infractions 5 au présent arrêté seront punies conformément Commune de houyet à l'article 29 de l'A.R. 2 du 16 mars 1968.

Cet 3 arrêté sera publié conformément à la 4 Loi du 08 avril 1991.

Expédition en sera transmise Commune de houyet à la Province de Namur, au 2 service Mémorial Administratif, aux Greffes 3 des Tribunaux de 1ère Instance et 4 de simple Police à Dinant.

Un recours contre la Commune de houyet présente décision peut être déposé par 2 voie de requête au Conseil 3 d'Etat, dans un délai de 4 60 jours à partir de sa 5 notification.

Fait à Houyet, Commune de houyet le 28 octobre 2011

Le Bourgmestre,

Yvan PETIT


PROVINCE DE NAMUR - 4 ARRONDISSEMENT DE DINANT - COMMUNE DE 5 HOUYET

REGLEMENTS ET ORDONNANCES Commune de houyet DE POLICE

ORDONNANCE DE POLICE 3 DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES 4 DE POLICE DU ROULAGE ET DE 5 SECURITE A L'OCCASION DE :

HOUYET, 11 rue 2 Saint-Roch - Travaux publics - 3 Mars à octobre 2011

Le Bourgmestre,

Vu les articles 119, 5 134 et 135 §2 de la Commune de houyet nouvelle loi communale,

Vu 2 l'A.R. du 16 mars 1968 3 coordonnant la loi relative à la 4 police de la circulation routière,

Vu l'A.R. du 01 Commune de houyet décembre 1975 portant le code de 2 la route,

Vu 3 l'ordonnance de police du Conseil communal 4 du 25 août 1999 sur 5 les bals et manifestations publiques,

Vu les travaux d'aménagements pour compte 2 du CPAS local de l'immeuble 3 public sis 11 rue Saint-Roch 4 à 5560 Houyet,

Vu la 5 demande de Mr FAGNANT Marc représentant Commune de houyet la S.A. HONS de 6870 2 Saint-Hubert, 164/A rue du Mont, sollicitant 3 des restrictions de stationnement à 4 hauteur des travaux envisagés,

Considérant 5 qu'il importe de réglementer le stationnement Commune de houyet des véhicules généralement quelconques afin 2 de garantir la sécurité sur les 3 lieux et abords du chantier 4 ainsi que la sécurité générale des 5 usagers,

Vu l'intérêt général,

Ordonne :

Art. 1

Exceptés 2 véhicules et engins de chantier de 3 la S.A. HONS,

chaque 4 jour ouvrable de 07.00 à 5 18.00 heures, du lundi 07 mars Commune de houyet 2011 jusqu'au terme des travaux 2 visés ci-dessus, le stationnement des véhicules 3 généralement quelconques est interdit rue Saint-Roch, 4 devant les immeubles 09 à 11 5 inclus.

Art. 2

Un passage piéton d'un mètre 2 minimum sera garanti en permanence 3 sur le trottoir tout au 4 long des immeubles 09 à 11 5 inclus; le requérant est tenu Commune de houyet de prendre ses dispositions pour assurer 2 le strict respect de cette 3 mesure.

Art. 3

Tout 4 problème ponctuel de circulation sera soumis 5 prioritairement à Mr Marc FAGNANT, Commune de houyet responsable de chantier (061/611.113 - 0495/570.481) 2 ainsi qu'au service des travaux 3 communaux (082/666.995) et/ou de police.

Art. 4

La 5 signalisation routière matérialisant les prescriptions des Commune de houyet art. 1 et 2 sera 2 portée à la connaissance des usagers 3 au moyen de signaux et 4 / ou de feux lumineux 5 placés conformément aux dispositions du règlement Commune de houyet général sur la police de 2 la circulation routière, par les soins 3 et sous l'entière responsabilité du 4 requérant.

La signalisation 5 relative à l'interdiction de stationnement (signaux Commune de houyet E1 avec panneaux additionnels Xa, b, 2 c, d mentionnant les dates 3 et heures de l'interdiction) sera 4 placée 24 heures au moins avant 5 le début de l'interdiction.

L'occupation de la voie publique 2 ne pourra débuter qu'après le 3 placement de la signalisation.

L'organisateur 4 veillera à son maintien pendant toute 5 la durée de la manifestation Commune de houyet ainsi qu'à son enlèvement au 2 terme de celle-ci ou dès que 3 les circonstances ne l'imposeront plus; 4 elle sera tenue propre, stable et 5 visible en toutes circonstances, tant Commune de houyet de jour que de nuit.

Art. 5 Les infractions 3 au présent arrêté seront punies de 4 peines de simple police conformément 5 à l'article 29 de l'A.R. du Commune de houyet 16 mars 1968.

Cet 2 arrêté sera publié conformément à la 3 Loi du 08 avril 1991.

Un recours contre la 5 présente décision peut être déposé par Commune de houyet voie de requête au Conseil 2 d'Etat, dans un délai de 3 60 jours à partir de sa 4 notification.

Expéditions seront transmises 5 à la Province de Namur Service Commune de houyet Mémorial Administratif, aux Greffes des 2 Tribunaux de 1ère Instance et de 3 simple Police à Dinant.

Houyet, le 7 mars 2011

Le Bourgmestre,

Yvan PETIT