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REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE POLICE

Le Bourgmestre,

Vu Commune de houyet les 133 al2 et 135 2 §2 de la nouvelle loi communale,

Vu l'A.R. du 4 16 mars 1968 coordonnant la loi 5 relative à la police de Commune de houyet la circulation routière,

Vu 2 l'A.R. du 01 décembre 1975 portant 3 le code de la route,

Vu les travaux 5 prévus aux infrastructures de la ligne Commune de houyet de chemin de fer Athus-Meuse 2 à HOUYET, à l'initiative de EUROSIGN 3 S.A., 3 rue Au-delà de 4 l'Eau à 6852 OPONT, mandatée par 5 INFRABEL S.A.,

Attendu Commune de houyet la fermeture indispensable du passage à 2 niveaux rue de la Station 3 à Houyet pour une durée 4 de deux jours,

Considérant 5 qu'il est impératif de réglementer aux Commune de houyet abords des travaux susvisés, la 2 circulation et le stationnement véhicules généralement 3 quelconques afin d'assurer et de 4 préserver la sécurité de tout usager 5 de la route, ainsi que Commune de houyet du personnel affectés aux dits travaux,

Vu l'intérêt général,

Arrête :

Art 1- Sauf Sociétés INFRABEL S.A. 5 et EUROSIGN S.A. - Commune de houyet Sauf riverains de HARROY,

du dimanche 3 26 novembre 2011 à 09.00 4 heures au dimanche 27 novembre 5 2011 à 18.00 heures, la Commune de houyet circulation et le stationnement des usagers 2 généralement quelconques sont interdits route nationale 3 929, depuis et y compris 4 le passage à niveaux jusqu'au carrefour 5 formé avec la RN 94 Commune de houyet au lieu-dit «Le Jardinet» à SANZINNES.

Art 2- Du 3 dimanche 26 novembre 2011 à 09.00 4 heures au dimanche 27 novembre 5 2011 à 18.00 heures, le Commune de houyet transit de tout véhicule empruntant la 2 RN 929 sera détourné par 3 Hérock et Hour via la 4 RN94 et la rue Grande.

Art 3- Les usagers Commune de houyet de la circulation seront avertis 2 à distance des mesures portées aux 3 art. 1 et 2 au 4 moyen d'une signalisation C3, F41 «Déviation» 5 et additionnels «Passage à niveau Houyet Commune de houyet fermé Suivre itinéraire de déviation» 2 placés au minimum :

- 3 4 RN94, à hauteur du Commune de houyet carrefour formé avec la route d'Hérock 2 ( Bk 16 )

- 4 RN94 à VER, Commune de houyet à hauteur du carrefour formé avec 2 la route de Montgauthier, au 3 lieu-dit La Justice

- 4 5 rue Saint-Roch à HOUYET, en direction 2 de la gare, à hauteur 3 de l'immeuble n° 1

Une même signalisation sera placée 5 en profondeur à Beauraing, Feschaux et Commune de houyet Mesnil-Saint-Blaise.

Art 4 - La signalisation routière matérialisant 3 les prescriptions des art. 1 4 à 3 sera portée à 5 la connaissance des usagers au moyen Commune de houyet de signaux et/ou de feux 2 lumineux placés conformément aux dispositions du 3 règlement général sur la police 4 de la circulation routière, par les 5 soins et sous l'entière responsabilité Commune de houyet du requérant. La signalisation relative à 2 l'interdiction de stationnement (signaux E1, Xa,b,d 3 et panneau additionnel mentionnant 4 les dates et heures de l'interdiction) 5 sera placée 24 heures au Commune de houyet moins avant le début de l'interdiction. 2 Les signaux F41 seront placés 3 en suffisance sur l'itinéraire de déviation; 4 ils seront répétés après chaque 5 carrefour et/ou changement de direction. L'occupation Commune de houyet de la voie publique ne 2 pourra débuter qu'après le placement de 3 la signalisation. L'organisateur veillera à 4 son maintien pendant toute la durée 5 de la manifestation ainsi qu'à Commune de houyet son enlèvement au terme de celle-ci 2 ou dès que les circonstances 3 ne l'imposeront plus; elle sera tenue 4 propre, stable et visible en 5 toutes circonstances, de jour comme Commune de houyet de nuit.

Art 5 - Les infractions au présent 3 arrêté seront punies de peines 4 de simple police conformément à l'article 5 29 de l'A.R. du 16 Commune de houyet mars 1968. Cet arrêté sera 2 publié conformément à la Loi du 3 08 avril 1991. Un recours 4 contre la présente décision peut 5 être déposé par voie de requête Commune de houyet au Conseil d'Etat, dans un 2 délai de 60 jours à partir 3 de sa notification. Expéditions seront 4 transmises à la Province de 5 Namur Service Mémorial Administratif, aux Greffes Commune de houyet des Tribunaux de 1^ère Instance et 2 de simple Police à Dinant 3 ainsi qu'au requérant.

HOUYET, le 4 24.11.11

Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 Le Bourgmestre,

5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Yvan Commune de houyet PETIT

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PROVINCE DE NAMUR - ARRONDISSEMENT 3 DE DINANT - COMMUNE DE HOUYET

REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE POLICE

ORDONNANCE DE POLICE Commune de houyet DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES 2 DE POLICE DU ROULAGE
ET DE 3 SECURITE A L'OCCASION DE : 4 :

Novembre et 5 décembre 2011 : CIRCULATION ET Commune de houyet STATIONNEMENT PLACE DE LA GARE LES 2 JOURS DE MARCHE

Le Bourgmestre,

Vu la nouvelle 4 loi communale, notamment les articles 119 5 al. ^1er et 135 §2 Commune de houyet ;

Vu la loi 2 relative à la police de 3 la circulation routière (A.R. du 16 4 mars 1968) ;

Vu 5 le règlement général sur la Commune de houyet police de la circulation routière (A.R. 2 du 01 décembre 1975) ;

Vu l'A.M. du 11 4 octobre 1976 fixant les dimensions minimales 5 et les conditions particulières de Commune de houyet placement de la signalisation routière ;

Vu la C.M. du 3 14 novembre 1977 relative aux règlements 4 complémentaires et au placement de 5 la signalisation routière ;

Considérant Commune de houyet qu'il y a lieu de réglementer 2 la circulation et le stationnement 3 place de la Gare les 4 jours de marché des mois de 5 novembre et de décembre 2011 Commune de houyet ;

Considérant que la 2 mesure s'applique à la voirie communale 3 ;

Vu la décision 4 du collège communal ;

Arrête :

Art. 1

Une zone Commune de houyet d'interdiction de circulation et de stationnement 2 est instaurée sur la place 3 de la Gare à HOUYET, tous 4 les mercredis des mois de 5 novembre et de décembre 2011, Commune de houyet de 14.00 à 22.00 heures ;

Mesure matérialisée par

- les signaux E3 complétés du 4 panneau additionnel « Mercredi de 14h 5 à 22h »

- les signaux C3 amovible ou 2 apposé sur barrage routier avec éclairage 3 en suffisance

conformément 4 à l'article 65.5 de l'A.R. du 5 01 décembre 1975 et à Commune de houyet l'article 6.7. de l'A.M. du 11 2 octobre 1976

Art. 2

Les mesures prévues à 4 l'article 1 n'est pas applicable aux 5 services de secours et aux Commune de houyet commerçants fréquentant le marché public.

Art. 3

Les commerçants 3 seront placés sur le marché de 4 manière à ce que l'accès 5 des services de secours aux propriétés Commune de houyet riveraines soit en tout temps 2 garanti.

A cet 3 effet, un espace d'au moins quatre 4 mètres de largeur sera laissé 5 libre en permanence sur la chaussée.

Art. 4

Les infractions 2 au présent arrêté seront punies conformément 3 à l'article 29 de l'A.R. 4 du 16 mars 1968.

Cet 5 arrêté sera publié conformément à la Commune de houyet Loi du 08 avril 1991.

Expédition en sera transmise 3 à la Province de Namur, au 4 service Mémorial Administratif, aux Greffes 5 des Tribunaux de 1^ère Instance et Commune de houyet de simple Police à Dinant.

Un recours contre la 3 présente décision peut être déposé par 4 voie de requête au Conseil 5 d'Etat, dans un délai de Commune de houyet 60 jours à partir de sa 2 notification.

Fait à Houyet, 3 le 28 octobre 2011

Le Bourgmestre,

Yvan PETIT

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PROVINCE DE NAMUR - Commune de houyet ARRONDISSEMENT DE DINANT - COMMUNE DE 2 HOUYET

REGLEMENTS ET ORDONNANCES 3 DE POLICE

ORDONNANCE DE POLICE 5 DU COLLEGE COMMUNAL PORTANT MESURES Commune de houyet DE POLICE DU ROULAGE ET DE 2 SECURITE A L'OCCASION DE :

HOUYET, 11 rue 4 Saint-Roch - Travaux publics - 5 Mars à octobre 2011

Le Bourgmestre,

Vu les articles 119, 2 134 et 135 §2 de la 3 nouvelle loi communale,

Vu 4 l'A.R. du 16 mars 1968 5 coordonnant la loi relative à la Commune de houyet police de la circulation routière,

Vu l'A.R. du 01 3 décembre 1975 portant le code de 4 la route,

Vu 5 l'ordonnance de police du Conseil communal Commune de houyet du 25 août 1999 sur 2 les bals et manifestations publiques,

Vu les travaux d'aménagements pour compte 4 du CPAS local de l'immeuble 5 public sis 11 rue Saint-Roch Commune de houyet à 5560 Houyet,

Vu la 2 demande de Mr FAGNANT Marc représentant 3 la S.A. HONS de 6870 4 Saint-Hubert, 164/A rue du Mont, sollicitant 5 des restrictions de stationnement à Commune de houyet hauteur des travaux envisagés,

Considérant 2 qu'il importe de réglementer le stationnement 3 des véhicules généralement quelconques afin 4 de garantir la sécurité sur les 5 lieux et abords du chantier Commune de houyet ainsi que la sécurité générale des 2 usagers,

Vu l'intérêt général,

Ordonne :

Art. 1

Exceptés 4 véhicules et engins de chantier de 5 la S.A. HONS,

chaque Commune de houyet jour ouvrable de 07.00 à 2 18.00 heures, du lundi 07 mars 3 2011 jusqu'au terme des travaux 4 visés ci-dessus, le stationnement des véhicules 5 généralement quelconques est interdit rue Saint-Roch, Commune de houyet devant les immeubles 09 à 11 2 inclus.

Art. 2

Un passage piéton d'un mètre 4 minimum sera garanti en permanence 5 sur le trottoir tout au Commune de houyet long des immeubles 09 à 11 2 inclus; le requérant est tenu 3 de prendre ses dispositions pour assurer 4 le strict respect de cette 5 mesure.

Art. 3

Tout Commune de houyet problème ponctuel de circulation sera soumis 2 prioritairement à Mr Marc FAGNANT, 3 responsable de chantier (061/611.113 - 0495/570.481) 4 ainsi qu'au service des travaux 5 communaux (082/666.995) et/ou de police.

Art. 4

La 2 signalisation routière matérialisant les prescriptions des 3 art. 1 et 2 sera 4 portée à la connaissance des usagers 5 au moyen de signaux et Commune de houyet / ou de feux lumineux 2 placés conformément aux dispositions du règlement 3 général sur la police de 4 la circulation routière, par les soins 5 et sous l'entière responsabilité du Commune de houyet requérant.

La signalisation 2 relative à l'interdiction de stationnement (signaux 3 E1 avec panneaux additionnels Xa, b, 4 c, d mentionnant les dates 5 et heures de l'interdiction) sera Commune de houyet placée 24 heures au moins avant 2 le début de l'interdiction.

L'occupation de la voie publique 4 ne pourra débuter qu'après le 5 placement de la signalisation.

L'organisateur Commune de houyet veillera à son maintien pendant toute 2 la durée de la manifestation 3 ainsi qu'à son enlèvement au 4 terme de celle-ci ou dès que 5 les circonstances ne l'imposeront plus; Commune de houyet elle sera tenue propre, stable et 2 visible en toutes circonstances, tant 3 de jour que de nuit.

Art. 5 Les infractions 5 au présent arrêté seront punies de Commune de houyet peines de simple police conformément 2 à l'article 29 de l'A.R. du 3 16 mars 1968.

Cet 4 arrêté sera publié conformément à la 5 Loi du 08 avril 1991.

Un recours contre la 2 présente décision peut être déposé par 3 voie de requête au Conseil 4 d'Etat, dans un délai de 5 60 jours à partir de sa Commune de houyet notification.

Expéditions seront transmises 2 à la Province de Namur Service 3 Mémorial Administratif, aux Greffes des 4 Tribunaux de 1^ère Instance et de 5 simple Police à Dinant.

Houyet, le 7 mars 2011

Le Bourgmestre,

Yvan PETIT