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DESCRIPTIONS Commune de houyet DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - LÉGALISATION 2 DE SIGNATURE

Service : Population

Tarif : 1,25 3 €

Description :

Cette 4 procédure est destinée à confirmer 5 que la signature sur un Commune de houyet document a bien été apposée par 2 son titulaire et qu'il ne 3 s'agit pas d'un faux. Seules 4 les personnes domiciliées dans la commune 5 peuvent la demander.

Procédure à suivre Commune de houyet :

• Présentez-vous personnellement au guichet population 2 de l'Administration communale
• Munissez-vous du document devant 3 porter votre signature ainsi que 4 de votre carte d'identité;
• Signez le document 5 en présence d'un employé communal Commune de houyet ou présentez la carte d'identité du 2 signataire;
• Après apposition d'un cachet « 3 Vu pour légalisation de la 4 signature » et du contreseing du 5 Bourgmestre ou d'un employé délégué, Commune de houyet et retirez le document.

Remarques : /