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DESCRIPTIONS 2 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - COPIE 3 CONFORME
Service : Population
Tarif : 1,25 4 € par feuille photocopiée
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Description :
Cette procédure est Commune de houyet destinée à confirmer que la 2 copie d'un document respecte
bien l'original. 3 Seules les personnes domiciliées dans 4 la commune peuvent la
demander.
Procédure à 5 suivre :
- Présentez-vous au guichet population Commune de houyet de l'Administration communale ;
- Munissez-vous du 2 document copié ou à copier 3 et bien entendu de
l'original;
- Après apposition 4 d'un cachet «Pour copie certifiée 5 conforme» et du
contresigné du Bourgmestre Commune de houyet ou d'un employé délégué, payez 2 et retirez le
document.