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DESCRIPTIONS 4 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - COPIE 5 CONFORME

Service : Population

Tarif : 1,25 Commune de houyet € par feuille photocopiée
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Description :

Cette procédure est 3 destinée à confirmer que la 4 copie d'un document respecte bien l'original. 5 Seules les personnes domiciliées dans Commune de houyet la commune peuvent la demander.

Procédure à 2 suivre :

• Présentez-vous au guichet population 3 de l'Administration communale ;
• Munissez-vous du 4 document copié ou à copier 5 et bien entendu de l'original;
• Après apposition Commune de houyet d'un cachet «Pour copie certifiée 2 conforme» et du contresigné du Bourgmestre 3 ou d'un employé délégué, payez 4 et retirez le document.