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DESCRIPTIONS 4 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - EXTRAIT 5 D'ACTE DE
NAISSANCE
Service : Etat Civil
Tarif Commune de houyet :
Pour les lois sociales (pension, 2 mutuelle, allocations familiales, ONEM :
gratuit
Pour les documents timbrés (généalogie, 4 constitution de dossier dans une
administration 5 publique,...) : 7,50 € ;
Autres Commune de houyet cas : 2,50 €.
Les 2 montants comprennent la taxe communale 3 et, le cas échéant, le 4 timbre
fiscal.
Description : 5 /
Procédure à suivre :
- Présentez-vous au Commune de houyet guichet population de l'Administration communale;
- Après 2 l'établissement de l'extrait et signature 3 par le Bourgmestre ou un
employé 4 délégué, payez et retirez le 5 document.
- Après l'établissement du certificat, payez Commune de houyet et retirez le
document.
Procédure à 2 suivre via internet :
Remarques :
Si la Commune de houyet demande peut être formulée par 2 un tiers, le retrait de 3 l'acte doit
obligatoirement être accompli par 4 la personne concernée par le 5 document ou, à
défaut, par un Commune de houyet tiers pourvu d'une procuration légalisée.
