Commune de houyet 2 3 4 5
DESCRIPTIONS 2 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - EXTRAIT 3 D'ACTE DE
NAISSANCE
Service : Etat Civil
Tarif 4 :
Pour les lois sociales (pension, 5 mutuelle, allocations familiales, ONEM :
gratuit
Pour les documents timbrés (généalogie, 2 constitution de dossier dans une
administration 3 publique,...) : 7,50 € ;
Autres 4 cas : 2,50 €.
Les 5 montants comprennent la taxe communale Commune de houyet et, le cas échéant, le 2 timbre
fiscal.
Description : 3 /
Procédure à suivre :
- Présentez-vous au 4 guichet population de l'Administration communale;
- Après 5 l'établissement de l'extrait et signature Commune de houyet par le Bourgmestre ou un
employé 2 délégué, payez et retirez le 3 document.
- Après l'établissement du certificat, payez 4 et retirez le
document.
Procédure à 5 suivre via internet :
Remarques :
Si la 4 demande peut être formulée par 5 un tiers, le retrait de Commune de houyet l'acte doit
obligatoirement être accompli par 2 la personne concernée par le 3 document ou, à
défaut, par un 4 tiers pourvu d'une procuration légalisée.
