Commune de houyet 2 3 4 5

DESCRIPTIONS 2 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - EXTRAIT 3 D'ACTE DE MARIAGE

Service : Etat Civil

Tarif 4 :

Pour les lois sociales (pension, 5 mutuelle, allocations familiales, ONEM : gratuit
Pour les documents timbrés (généalogie, 2 constitution de dossier dans une administration 3 publique,...) : 7,50 €

Autres cas 4 : 2,50 €

Les montants 5 comprennent la taxe communale et, Commune de houyet le cas échéant, le timbre fiscal.

Description : /

Procédure 3 à suivre :

• Présentez-vous au guichet 4 population de l'Administration communale;
• Fournissez vos 5 nom, prénom, lieu et date Commune de houyet de mariage;
• Après photocopie ou transcription 2 de l'acte demandé et apposition 3 des timbres nécessaires, payez et retirez 4 le document.

Procédure à suivre 5 via internet :

Pour commander votre Commune de houyet document, cliquez sur le lien 2 suivant : extrait d'acte 3 de mariage

Remarques 4 :

Si la demande peut être 5 formulée par un tiers, le Commune de houyet retrait de l'acte doit obligatoirement être 2 accompli par la personne concernée 3 par le document ou, à défaut, 4 par un tiers pourvu d'une 5 procuration.