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Composition du Conseil communal Commune de houyet :

Yvan PETIT, Bourgmestre-Président.

Didier ROUARD, Fabienne ROBA, Jean HYAT, 3 Echevins.

Michel JÉRÔME, 4 Eugène BRASSEUR, Marie-Claude ABSIL, Pierre 5 LEDENT, Hervé RONDIAT, Christophe LONNOY, Christian Commune de houyet MATAGNE, Nathalie JAMIN, Christian LAMBERT, Christian 2 ALEXANDRE, Delphine DEPIERREUX, Conseillers communaux.

Geneviève GODFRIN, Présidente du 4 CPAS, siège avec voix consultative.

Séverine RUCQUOY, Secrétaire communale

Séance du 24 juin 2009

Absents : Marie-Claude ABSIL, Nathalie 3 JAMIN

LE CONSEIL COMMUNAL,

En séance publique,

1. 5 Commune de houyet PROCES-VERBAL

2 3 Approuve le procès-verbal de la 5 séance du 09 juin 2009 Commune de houyet sous réserve d'apporter au point n°19 2 « Mise à disposition temporaire 3 et précaire du presbytère de Houyet 4 au CPAS » la modification 5 suivante : remplacer les mots Commune de houyet : « Vu la demande du 2 CPAS » par les mots 3 « Vu les besoins exprimés 4 par le Collège ».

2. 5 Commune de houyet FABRIQUE D'EGLISE DE 2 CIERGNON

3 4 M. 5 Christian MATAGNE quitte la séance Commune de houyet (art. L1122-19 du CDLD)

2 3 4 Emet un avis favorable 5 au compte 2008 de la Commune de houyet Fabrique d'Eglise de Ciergnon:

3. 5 Commune de houyet M. Christian MATAGNE 2 rentre en séance

4 5 Par 11 voix pour Commune de houyet et 3 abstentions :

3.1. 3 4 SECRÉTARIAT COMMUNAL

Commune de houyet 2 Décide de 3 passer un marché de services 4 d'emprunt par procédure négociée sans publicité 5 d'un montant de Commune de houyet 2 24.704,98 3 €, avec une 4 durée de 5 ans, 5 en vue de l'installation de la Commune de houyet climatisation au secrétariat communal.

3.2. 3 4 LOCAUX SCOLAIRES

Commune de houyet 2 Décide d'emprunter auprès 3 de Dexia Banque, sous la 4 garantie du Service Général des Infrastructures 5 Privées Subventionnées, un montant de Commune de houyet 28.432,20 €, pour l'aménagement de locaux 2 scolaires.

3.3. 3 4 PLAN DE PRÉVENTION ET DE PROXIMITÉ

2 3 Approuve le 4 rapport financier de l'exercice 2008 5 et le rapport d'évaluation 2008/2009 du Commune de houyet Plan de Prévention de Proximité, 2 tel que présenté par le 3 Collège communal.

3.4. 4 5 Commune de houyet VOIRIES COMMUNALES

2 3 4 Décide de passer un marché 5 par procédure négociée, pour un Commune de houyet montant approximatif de 10.000,00 € TVAC, 2 ayant pour objet l'étude 3 du projet de réparation et d'entretien 4 de voiries communales endommagées au 5 cours de l'hiver Commune de houyet 2008-2009, de contracter un emprunt 2 pour financer la dépense et approuve 3 le cahier spécial des charges 4 5 Commune de houyet régissant le marche public de services 2 relatif à la mission de 3 coordination en matière de sécurité et 4 santé 5 concernant ce projet, Commune de houyet pour une dépense estimée à 3.000,00 2 € TVAC.

3.5. 3 4 5 ACQUISITION D'UNE AÉROGOMMEUSE

Commune de houyet 2 3 Approuve le cahier spécial 4 des charges régissant le marché 5 d'acquisition d'une aérogommeuse potable (sableuse), pour Commune de houyet une dépense estimée à 8.000,00 2 € TVAC (procédure négociée).

4. 3 4 5 Commune de houyet Par 11 voix 2 pour, 1 voix contre et 3 2 abstentions

4 5 SALLE LA Commune de houyet MIRANDE A CELLES 2 3

4 5 Commune de houyet Arrête le règlement-redevance sur la 2 location de la salle « 3 La Mirande » à Celles.

5. 5 Commune de houyet 2 A l'unanimité

5.1. 4 5 Intercommunale Commune de houyet VIVALIA

2 3 Marque 4 son accord sur les points inscrits 5 à l'ordre du jour de Commune de houyet l'AG de l'Intercommunale VIVALIA du 30.06.09 2 et 3 4 décide de désengagerla 5 commune de celle-ci.

5.2. Commune de houyet VENTE 2 D'HERBE SUR PIED

3 4 5 Approuve l'acte du 11 juin Commune de houyet 2009 par lequel le Collège 2 communal a déclaré adjudicataire de la 3 vente publique 4 d'herbe sur pied croissant sur 5 diverses parcelles communales sises à Wanlin Commune de houyet et Custinne les agriculteurs ci-après :

5.3. 2 3 CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE 4 COMMUNALE A HOUYET

5 Commune de houyet 2 M. 3 Yvan PETIT quitte la séance 4 (art. L1122-19 du CDLD)

5 Commune de houyet 2 Marque son accord de principe 3 quant à la cession à 4 titre gratuit au Service Provincial d'Aides 5 Familiales d'une Commune de houyet 2 superficie 3 de 578,62 m² à prendre dans 4 la parcelle communale sise à 5 Houyet, cadastrée section C n°168 Commune de houyet C, en 2 vue d'y construire une maison 3 rurale polyvalente, étant entendu 4 que la Commune bénéficiera d'un 5 droit de préemption en Commune de houyet cas de réalisation de l'immeuble 2 par ladite association et accepte de 3 prendre en charge la démolition 4 du chalet érigé sur le bien.

5.4. Commune de houyet M. Yvan 2 PETIT rentre en séance

3 4 OUVERTURE D'UNE VOIRIE A CIERGNON

2 3 Émet un avis favorable 4 provisoire quant au projet d'ouverture 5 d'une voirie à Ciergnon, en vue Commune de houyet de permettre la 2 3 4 construction groupée de maisons et d'appartements 5 et décide de représenter ce Commune de houyet dossier à la suite des 2 formalités de publication.

5.5. 3 4 MAISON DE VILLAGE A FINNEVAUX

Commune de houyet 2 Approuve les modifications au 3 projet définitif des travaux d'aménagement 4 d'une maison de village dans les 5 Commune de houyet 2 locaux de l'ancienne école 3 de Finnevaux et transmet le dossier 4 au Ministre de tutelle.

5.6. Commune de houyet ACQUISITION D'UN ÉPANDEUR 2 A SEL DE 3 DÉNEIGEMENT

4 5 Commune de houyet Approuve le cahier spécial des 2 charges régissant le marché public 3 relatif à l'acquisition d'un épandeur à 4 sel de 5 Commune de houyet déneigement, 2 pour une dépense estimée à 20.000,00 3 € TVAC (procédure négociée).

5.7. 5 SALLE DE L'ÉCOLE Commune de houyet DE WANLIN

2 3 Arrête 4 le règlement-redevance sur la location 5 de la salle de l'école communale Commune de houyet de Wanlin.

5.8. 2 3 RECRUTEMENT D'UN CANDIDAT-DIRECTEUR D'ÉCOLE

4 5 Commune de houyet Fixe les indemnités allouées aux 2 membres du Comité d'avis pour 3 l'admission au stage d'un directeur d'école 4 5 Commune de houyet communale.

5.9. 3 PERSONNEL COMMUNAL

4 5 Commune de houyet Décide d'ouvrir la réserve de recrutement 2 à la date de ce 3 jour en vue de la 4 nomination d'un agent 5 Commune de houyet d'administration.

A huis clos, ratifie 3 diverses désignations dans l'enseignement, admet au 4 stage un directeur à l'école communale 5 à la date du 01.09.09 Commune de houyet et procède à la nomination, 2 à titre définitif à temps plein, 3 de 2 agents d'administration.