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DESCRIPTIONS Commune de houyet DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- CERTIFICAT 2 DE NATIONALITÉ

Service : Population

Tarif :

Pour 3 les lois sociales (pension, mutuelle, 4 allocations familiales, ONEM : gratuit
Pour 5 les documents timbrés (généalogie, constitution Commune de houyet de dossier dans une administration publique,...) 2 : 7,50 €

Autres cas : 3 2,50 €

Les montants 4 comprennent la taxe communale et, 5 le cas échéant, le timbre fiscal.

Description : /

Procédure 2 à suivre :

• Présentez-vous au guichet 3 population de l'Administration communale;
• Après l'établissement 4 de l'extrait et signature par 5 le Bourgmestre ou un employé délégué, Commune de houyet payez et retirez le document.
• Après 2 l'établissement du certificat, payez et 3 retirez le document.

Procédure à suivre 4 via internet :

• Pour commander votre 5 document, cliquez sur le lien Commune de houyet suivant : certificat de 2 nationalité

Remarques :

Si la demande 3 peut être formulée par un 4 tiers, le retrait de l'acte 5 doit obligatoirement être accompli par la Commune de houyet personne concernée par le document 2 ou, à défaut, par un tiers 3 pourvu d'une procuration