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DESCRIPTIONS 3 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- CERTIFICAT 4 DE RÉSIDENCE

Service : Population

Tarif :

Pour 5 les lois sociales (pension, mutuelle, Commune de houyet allocations familiales, ONEM : gratuit
Pour 2 les documents timbrés (généalogie, constitution 3 de dossier dans une administration publique,...) 4 : 7,50 €

Autres cas : 5 1,50 €

Les montants Commune de houyet comprennent la taxe communale et, 2 le cas échéant, le timbre fiscal.

Description :

Ce document 4 atteste de la domiciliation effective 5 dans la commune

Procédure à suivre Commune de houyet :

• Présentez-vous au guichet population de 2 l'Administration communale;
• Fournissez vos nom, prénom 3 et adresse;
• Spécifiez la destination 4 du document (mariage, travail, ...);
• Après 5 l'établissement du certificat, payez et Commune de houyet retirez le document.

Procédure à suivre 2 via internet :

• Pour commander votre 3 document, cliquez sur le lien 4 suivant : certificat de 5 résidence

Remarques :

Si la demande Commune de houyet peut être formulée par un 2 tiers, le retrait de l'acte 3 doit obligatoirement être accompli par la 4 personne concernée par le document 5 ou, à défaut, par un tiers Commune de houyet pourvu d'une procuration.