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DESCRIPTIONS 4 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- CERTIFICAT 5 DE RÉSIDENCE

Service : Population

Tarif :

Pour Commune de houyet les lois sociales (pension, mutuelle, 2 allocations familiales, ONEM : gratuit
Pour 3 les documents timbrés (généalogie, constitution 4 de dossier dans une administration publique,...) 5 : 7,50 €

Autres cas : Commune de houyet 1,50 €

Les montants 2 comprennent la taxe communale et, 3 le cas échéant, le timbre fiscal.

Description :

Ce document 5 atteste de la domiciliation effective Commune de houyet dans la commune

Procédure à suivre 2 :

• Présentez-vous au guichet population de 3 l'Administration communale;
• Fournissez vos nom, prénom 4 et adresse;
• Spécifiez la destination 5 du document (mariage, travail, ...);
• Après Commune de houyet l'établissement du certificat, payez et 2 retirez le document.

Procédure à suivre 3 via internet :

• Pour commander votre 4 document, cliquez sur le lien 5 suivant : certificat de Commune de houyet résidence

Remarques :

Si la demande 2 peut être formulée par un 3 tiers, le retrait de l'acte 4 doit obligatoirement être accompli par la 5 personne concernée par le document Commune de houyet ou, à défaut, par un tiers 2 pourvu d'une procuration.