Commune de houyet 2 3 4 5

DESCRIPTIONS Commune de houyet DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- CERTIFICAT 2 DE VIE

Service : Population

Tarif :

Pour 3 les lois sociales (pension, mutuelle, 4 allocations familiales, ONEM : gratuit
Pour 5 les documents timbrés (généalogie, constitution Commune de houyet de dossier dans une administration publique,...) 2 : 7,50 €

Autres cas : 3 2,50 €

Les montants 4 comprennent la taxe communale et, 5 le cas échéant, le timbre fiscal.

Description :

Ce document 2 atteste que la personne concernée 3 par l'acte est effectivement en vie.

Procédure 4 à suivre :

• Présentez-vous personnellement au 5 guichet population de l'Administration communale;
• Fournissez vos Commune de houyet nom, prénom et adresse;
• Spécifiez la 2 destination du document (mariage, travail,...);
• Après 3 l'établissement de l'extrait et signature 4 par le Bourgmestre ou un employé 5 délégué, payez et retirez le Commune de houyet document.

Procédure à suivre via 2 internet :

• Envoyez au service concerné 3 un message «Certificat de vie» 4 reprenant vos coordonnées complètes (nom, prénoms, 5 adresse et moyens de contact);
• Spécifiez Commune de houyet la destination du document (mutuelle, 2 pension,...);
• Les services communaux vous préviendront 3 après l'établissement de l'acte demandé, signature 4 par le Bourgmestre ou un 5 employé délégué et apposition des timbres Commune de houyet nécessaires;
• Présentez-vous auprès de l'Administration communale 2 pour payer et retirer le certificat 3 de vie.

Remarques :

Toute procuration 4 est exclue pour retirer ce 5 document.