Commune de houyet 2 3 4 5
DESCRIPTIONS Commune de houyet DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- CERTIFICAT 2 DE COMPOSITION DE MÉNAGE
Service : 3 Population
Tarif :
sur papier non timbré: 4 2,50 €
sur papier timbré: 5 7,50 €
Commune de houyet
Description :
Ce document établit 2 la composition d'un ménage et 3 est à demander par un
membre 4 majeur de ce ménage.
Procédure à 5 suivre :
- Présentez-vous au guichet population Commune de houyet de l'Administration communale;
- Fournissez vos nom, 2 prénom et adresse;
- Après l'établissement du 3 certificat et signature par le 4 Bourgmestre ou un
employé délégué, retirez 5 le document.
Procédure à suivre Commune de houyet via internet :
Remarques :
Si la demande 5 peut être formulée par un Commune de houyet tiers, le retrait de l'acte 2 doit
obligatoirement être accompli par la 3 personne concernée par le document 4 ou, à
défaut, par un tiers 5 pourvu d'une procuration.
