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DESCRIPTIONS 5 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- Certificat Commune de houyet de bonne vie & moeurs
Service 2 : Population
Tarif :
Pour les lois 3 sociales (pension, mutuelle, allocations familiales, 4 ONEM :
gratuit
Pour les documents 5 timbrés (généalogie, constitution de dossier Commune de houyet dans une
administration publique,...) : 7,50 2 €;
Autres cas : 2,50 €
Les 3 montants comprennent la taxe communale 4 et, le cas échéant, le 5 timbre
fiscal.
Description :
Commune de houyet La vente de produits sur 2 les marchés, sur la voie 3 publique ou de porte à
porte 4 est subordonnée à l'obtention d'une 5 carte de commerce ambulant délivrée Commune de houyet à
toute personne majeure et domiciliée 2 dans la commune, travaillant pour 3 son
propre compte, comme aidant, comme 4 salarié ou pour une société.
Procédure 5 à suivre :
- Présentez-vous personnellement au Commune de houyet guichet population de l'Administration
communale;
- Fournissez vos 2 nom et prénom;
- Après établissement du 3 certificat portant la signature du 4 bourgmestre ou
d'un employé délégué à 5 cet effet et apposition des Commune de houyet timbres nécessaires, payez
et retirez le 2 document.
Procédure à suivre via 3 internet :
Remarques :
Si la demande 2 peut être formulée par un 3 tiers, le retrait de l'acte 4 doit
obligatoirement être accompli par la 5 personne concernée par le document Commune de houyet ou, à
défaut, par un tiers 2 pourvu d'une procuration.
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