Commune de houyet 2 3 4 5
DESCRIPTIONS 4 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- Demande 5 de commerce ambulant
Service : Secrétariat
Tarif Commune de houyet :
Aucun frais n'est requis, hormis 2 ceux imposés par l'apposition
des timbres 3 fiscaux.
Description :
La vente 4 de produits sur les marchés, 5 sur la voie publique ou Commune de houyet de
porte à porte est subordonnée 2 à l'obtention d'une carte de 3 commerce
ambulant délivrée à toute personne 4 majeure et domiciliée dans la
commune, 5 travaillant pour son propre compte, Commune de houyet comme aidant, comme
salarié ou pour 2 une société.
Procédure à suivre :
- Remplir 3 à l'Administration communale le formulaire 4 «Mod V –
Demande d'autorisation d'activité 5 ambulante» et y apposer un Commune de houyet timbre
fiscal de 1.500,-BEF (37,18 euro);
- L'Administration 2 communale transmettra la demande au 3 Ministère
des classes moyennes et de 4 l'agriculture, lequel établira la carte
et 5 la fera parvenir à l'Administration Commune de houyet communale);
- Présentez-vous avec une photo et 2 1.700,-BEF (42,14 euro) de
timbres fiscaux 3 auprès du service habilité pour 4 retirer la
carte.
Procédure à suivre via 5 internet :
- Envoyez au service concerné Commune de houyet un message « Carte de 2 commerçant
ambulant » reprenant vos coordonnées 3 complètes (nom, prénoms,
adresse et moyens 4 de contact);
- L'Administration vous fera parvenir 5 par voie postale le
formulaire de Commune de houyet demande d'autorisation d'activité ambulante;
- Procurez-vous dans 2 un bureau de poste un 3 timbre fiscal de
1.500,-BEF (37,18 euro);
- Complétez 4 et signez le document sur 5 lequel a été appliqué le
timbre Commune de houyet fiscal;
- Renvoyez par courrier le formulaire 2 au service habilité de
l'Administration communale 3 qui transmettra la demande au 4 Ministère
des classes moyennes et de 5 l'agriculture, lequel établira la carte
et Commune de houyet la fera parvenir à l'Administration 2 communale;
- Fournir un extrait conforme du 3 registre du commerce;
- Les services communaux 4 vous préviendront dès réception de 5 la
carte;
- Ayez à disposition une photo Commune de houyet d'identité et procurez-vous des
timbres fiscaux 2 pour 1.700,-BEF (42,14 euro);
- Présentez-vous avec 3 photo et timbres auprès du 4 service concerné
pour retirer la carte.
Remarques 5 : /
