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Manifestations 3 publiques
Formulaire de demande
Province de 4 Namur - Arrondissement de Dinant 5 - Commune de 5560 HOUYET
Commune de houyet
* 2 Demande d'autorisation relative à 3 l'organisation d'une
manifestation publique
4 5 en plein air Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3
(1)
* 4 Déclaration relative à 5 l'organisation d'une manifestation
publique en lieu Commune de houyet clos et couvert (y
2 3 compris sous 4 chapiteau) 5 Commune de houyet 2 (1)
(1) 3 4 5 Cochez la mention utile
Commune de houyet Rentrée conformément à l'ordonnance de 2 police du 25.08.99 sur les 3 bals et
les manifestations publiques
A 4 remplir par l'organisateur et à 5 transmettre à M. le Bourgmestre Commune de houyet de
HOUYET, rue St-Roch 15 à 2 5560 Houyet au moins 30 3 jours avant la
manifestation.
1. 4 Date(s) de la 5 manifestation:
2. Commune de houyet Dénomination et type de manifestation 2 (décrire toutes les activités
prévues):
Joindre un 3 modèle d'affiche, de publicité ou 4 tout autre avis annonçant la
manifestation, 5 même sous forme de projet.
3. Commune de houyet Contexte de 2 l'activité (ex.: kermesse, grand feu, 3 relachaude …):
4. 4 Risques acoustiques (décibels):
4.1. 5 Coordonnées complètes de l'orchestre ou Commune de houyet du disc-jockey:
4.2. Type de 2 musique diffusée:
4.3. Puissance sonore 3 du matériel utilisé:
5. 4 Localisation 5 de la manifestation/superficie occupée/
implantation: Commune de houyet
6. 2 Durée de la manifestation:
6.1. 3 Nombre de jours 4 (du … au …):
6.2. 5 Heures de début Commune de houyet et de fin (par jour):
2
7. 3 Organisateurs:
7.1. 4 Nom-dénomination-comité-statut
7.2. 5 Organisateur Commune de houyet responsable (personne majeure) - nom, 2 prénom, date de
naissance, adresse,
3 4 5 téléphone, fax:
Endroit Commune de houyet et téléphone où joindre cette 2 personne à tout moment durant 3 la
manifestation:
4 5
7.3. Commune de houyet Autre personne 2 mandatée par l'organisateur responsable - 3 nom,
adresse, téléphone, fax:
4
Endroit et téléphone où joindre 5 cette personne à tout moment Commune de houyet durant la
manifestation:
7.4. 2 Moyens de communication 3 (téléphone, radio …) sur les 4 lieux de la
manifestation:
7.5. 5 Description des Commune de houyet signes distinctifs qui seront portés 2 par les
organisateurs et membres
3 4 5 du service de surveillance:
8. Commune de houyet 2 Assurances.
8.1. 3 Types 4 de contrats souscrits par l'organisateur 5 (risques couverts,
responsabilité civile, R.C.
Commune de houyet 2 3 objective)
8.2. 4 Compagnie d'assurances:
8.3. 5 Commune de houyet 2 n° des 3 polices
Joindre une attestation de la 4 compagnie d'assurances
9. 5 Commune de houyet Parking et voies d'accès:
9.1. 2 3 Localisation des endroits de 4 stationnement:
9.2. 5 Mesures Commune de houyet de police souhaitées (interdiction de 2 stationnement,
interdiction de circuler,
3 4 5 voirie à sens Commune de houyet unique, nombre de barrières Nadar 2 nécessaires
…)
10. 3 4 Coordination.
10.1. 5 Commune de houyet Estimez-vous que des risques particuliers 2 existent par rapport à
la manifestation 3 que
4 5 Commune de houyet vous organisez ?
2 3 4 5 Si oui, lesquels ?
Commune de houyet
10.2. 2 Estimez-vous que l'organisation 3 d'une réunion de coordination
avec les 4 services de
5 Commune de houyet 2 secours soit nécessaire 3 ? 4
OUI/NON
5 Commune de houyet
Fait à 2 3 4 ……………………………………., 5 le ……………………………………………
Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4
L'organisateur,
5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3
(signature)
4
