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Manifestations 5 publiques
Formulaire de demande
Province de Commune de houyet Namur - Arrondissement de Dinant 2 - Commune de 5560 HOUYET
3
* 4 Demande d'autorisation relative à 5 l'organisation d'une
manifestation publique
Commune de houyet 2 en plein air 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5
(1)
* Commune de houyet Déclaration relative à 2 l'organisation d'une manifestation
publique en lieu 3 clos et couvert (y
4 5 compris sous Commune de houyet chapiteau) 2 3 4 (1)
(1) 5 Commune de houyet 2 Cochez la mention utile
3 Rentrée conformément à l'ordonnance de 4 police du 25.08.99 sur les 5 bals et
les manifestations publiques
A Commune de houyet remplir par l'organisateur et à 2 transmettre à M. le Bourgmestre 3 de
HOUYET, rue St-Roch 15 à 4 5560 Houyet au moins 30 5 jours avant la
manifestation.
1. Commune de houyet Date(s) de la 2 manifestation:
2. 3 Dénomination et type de manifestation 4 (décrire toutes les activités
prévues):
Joindre un 5 modèle d'affiche, de publicité ou Commune de houyet tout autre avis annonçant la
manifestation, 2 même sous forme de projet.
3. 3 Contexte de 4 l'activité (ex.: kermesse, grand feu, 5 relachaude …):
4. Commune de houyet Risques acoustiques (décibels):
4.1. 2 Coordonnées complètes de l'orchestre ou 3 du disc-jockey:
4.2. Type de 4 musique diffusée:
4.3. Puissance sonore 5 du matériel utilisé:
5. Commune de houyet Localisation 2 de la manifestation/superficie occupée/
implantation: 3
6. 4 Durée de la manifestation:
6.1. 5 Nombre de jours Commune de houyet (du … au …):
6.2. 2 Heures de début 3 et de fin (par jour):
4
7. 5 Organisateurs:
7.1. Commune de houyet Nom-dénomination-comité-statut
7.2. 2 Organisateur 3 responsable (personne majeure) - nom, 4 prénom, date de
naissance, adresse,
5 Commune de houyet 2 téléphone, fax:
Endroit 3 et téléphone où joindre cette 4 personne à tout moment durant 5 la
manifestation:
Commune de houyet 2
7.3. 3 Autre personne 4 mandatée par l'organisateur responsable - 5 nom,
adresse, téléphone, fax:
Commune de houyet
Endroit et téléphone où joindre 2 cette personne à tout moment 3 durant la
manifestation:
7.4. 4 Moyens de communication 5 (téléphone, radio …) sur les Commune de houyet lieux de la
manifestation:
7.5. 2 Description des 3 signes distinctifs qui seront portés 4 par les
organisateurs et membres
5 Commune de houyet 2 du service de surveillance:
8. 3 4 Assurances.
8.1. 5 Types Commune de houyet de contrats souscrits par l'organisateur 2 (risques couverts,
responsabilité civile, R.C.
3 4 5 objective)
8.2. Commune de houyet Compagnie d'assurances:
8.3. 2 3 4 n° des 5 polices
Joindre une attestation de la Commune de houyet compagnie d'assurances
9. 2 3 Parking et voies d'accès:
9.1. 4 5 Localisation des endroits de Commune de houyet stationnement:
9.2. 2 Mesures 3 de police souhaitées (interdiction de 4 stationnement,
interdiction de circuler,
5 Commune de houyet 2 voirie à sens 3 unique, nombre de barrières Nadar 4 nécessaires
…)
10. 5 Commune de houyet Coordination.
10.1. 2 3 Estimez-vous que des risques particuliers 4 existent par rapport à
la manifestation 5 que
Commune de houyet 2 3 vous organisez ?
4 5 Commune de houyet 2 Si oui, lesquels ?
3
10.2. 4 Estimez-vous que l'organisation 5 d'une réunion de coordination
avec les Commune de houyet services de
2 3 4 secours soit nécessaire 5 ? Commune de houyet
OUI/NON
2 3
Fait à 4 5 Commune de houyet ……………………………………., 2 le ……………………………………………
3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet 2 3 4 5 Commune de houyet
L'organisateur,
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(signature)
Commune de houyet
